À un moment donné, il se peut qu’une entreprise puisse avoir besoin des services d’un autre professionnel. Pour sceller cette collaboration, les deux parties vont mettre en place un contrat de sous-traitance. Cette décision sécurise et cadre leur relation d’ordre commerciale. Vous n’avez jamais eu à utiliser un contrat de sous-traitance ? Nous faisons le point dessus pour vous apporter toutes les réponses dont vous avez besoin.
Le contrat de sous-traitance en quelques mots
Le contrat de sous traitance est un document qui permet à un professionnel de faire bénéficier de ses compétences à l’entreprise qui en a besoin. Inversement, ce contrat permet à une entreprise dans son incompétence ou son emploi du temps de déléguer une partie de son activité à un autre professionnel.
Le contrat de sous-traitance est souvent utilisé pour la réalisation de travaux publics (BTP), dans le domaine du bâtiment. Cette opération met donc en avant un donneur d’ordre, l’entreprise commanditaire de l’offre et le sous-traitant ou la partie exécutive.
Les différents aspects de sous-traitance
Quel que soit le domaine d’activité concerné, il n’existe que 2 types de sous-traitance.
La sous-traitance de capacité
C’est une forme de sous-traitance qui est utilisée pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de l’entreprise. Il peut arriver que l’ensemble des ressources d’une entreprise soient allouées à d’autres activités. Pour éviter de dire non à un potentiel client, le mieux sera de recourir à un contrat de sous-traitance.
La sous-traitance de capacité favorise la mise en place d’une relation professionnelle stable avec un nouveau client. Cela permet à l’entreprise sous-traitant de faire appel à d’autres compétences en cas de besoin. Avec un contrat de sous-traitance, le coût est variable. Le recrutement se fait ponctuellement.
La sous-traitance de spécialité
Ce contrat de sous-traitance est utilisé pour compléter les prestations proposées par un sous-traitant vis-à-vis de son client.
Par exemple, une marque peut solliciter un prestataire de service pour gérer l’organisation de son événement. Cet événement va faire partie de la prestation qu’elle va fournir à ses clients. Par contre, elle fait appel à un professionnel spécialisé en organisation événementielle pour son organisation, car ce n’est pas son domaine d’organiser des événements.
Les obligations régies par un contrat de sous-traitance
Le contrat de sous-traitance est mis en place afin que chaque partie s’en tienne à son rôle. Par exemple, le sous-traitant est tenu à réaliser en bonne et due forme toutes les prestations pour lesquelles le donneur d’ordre l’a engagé. Le résultat escompté doit donc être au rendez-vous et livrer ou réaliser dans les temps impartis dans le contrat.
En cas de souci dans la réalisation de son obligation, le sous-traitant ne sera soumis à aucune sanction. Sous motif qu’il a déjà fait tout ce qui était dans son possible pour mener à bien sa mission.
Pour ce qui est du donneur d’ordre, il est tenu de régler au prestataire, la somme due pour la réalisation de son travail. Le délai de paiement et les modalités de celui-ci sont indiqués clairement dans le contrat de sous-traitance.
