La société offshore a été longtemps jugée comme une véritable trompe l’œil pour dissimuler des activités illégales au sein de la compagnie. C’est un préjugé ! Voici les raisons qui prouvent qu’une entreprise offshore n’est pas un moyen pour camoufler des actes de banditisme.
Les activités d’une entreprise offshore ne sont pas fictives
Lors de la création d’une entreprise offshore, les fondateurs ont le devoir de déclarer les types d’activités que propose la société. Ces prestations doivent être conformes à la réglementation pour ne pas tomber dans l’illégalité.
Dans l’univers de l’offshore, il est possible d’externaliser certaines activités comme l’import-export, le droit, la production artistique, la vente en ligne d’articles, de licences, de brevets ainsi que les conseils. Entrepreneurs individuels ou sociétés peuvent proposer ces prestations. Ils bénéficieront alors de la flexibilité de l’administration fiscale.
Résider dans la juridiction offshore n’est pas obligatoire pour les entrepreneurs désireux d’offrir les prestations citées auparavant. Ils peuvent aussi bien facturer leurs clients via une société offshore qu’une entreprise située dans leur pays.
Au regard de toutes ces prestations, on peut dire que les sociétés ne sont pas toujours des miroirs pour cacher des activités illégales. D’ailleurs, il est impossible de déclarer des affaires au noir comme le blanchiment d’argent ou la vente de drogue.
Une société offshore est soumise au régime fiscal
On a souvent tendance à croire également que la société offshore cache en réalité une autre malversation financière : l’évasion fiscale. Cette dernière s’expliquerait notamment par la volonté des contribuables à ne pas débourser un impôt sur la fortune trop onéreux. On oublie pourtant que l’existence d’une firme étrangère fait l’objet de déclaration auprès des autorités compétentes de la juridiction étrangère.
En outre, dans de nombreuses destinations offshores, les entrepreneurs continuent à verser des taxes à toutes les autorités compétentes. Cependant, ils sont quatre à cinq fois plus bas que les impôts en France. Bien évidemment, il y a aussi des juridictions où les entreprises étrangères sont exonérées de taxes. Cette absence de pression fiscale ne signifie pas pour autant que les sociétés délocalisées sont créées pour fuir le fisc. L’attractivité de l’offshore s’explique ici par des prix plus accessibles aux particuliers et aux entrepreneurs.
Une entreprise délocalisée déclare ses revenus
Dans le cas où le compte bancaire offshore est au nom du propriétaire d’une entreprise, ce dernier se doit de dévoiler l’existence du compte en France. En effet, même à l’étranger, le fisc a toujours un droit de regard sur le compte offshore d’un résident grâce à l’amélioration des échanges d’informations entre les Etats.
Néanmoins, si la société emprunte un nom différent à l’étranger, la déclaration du compte offshore relèvera de la volonté de l’entrepreneur lui-même. En effet, un compte bancaire à l’étranger ne portera pas forcément le nom de son véritable propriétaire. Ce qui rend difficile les contrôles de l’administration fiscale.
Enfin, il est bon de savoir que certaines juridictions favorables aux investissements privés n’exigeront pas toujours la déclaration des revenus. Ce qui aux entrepreneurs d’investir et de gagner de l’argent en toute liberté.
