De plus en plus d’entreprises optent pour la délocalisation pour des raisons économiques, fiscales ou autres. Toutefois, se délocaliser à l’étranger est loin d’être simple car il faudra entamer quelques démarches plus ou moins complexes. L’objectif est de ne laisser aucun point au hasard comme par exemple le lieu d’implantation, les dossiers nécessaires et bien d’autres procédures à ne pas négliger dans le but de réussir un projet de ce genre.
Quelles sont les procédures à suivre pour se délocaliser à l’étranger ?
Avant toute délocalisation à l’étranger, il est indispensable de s’interroger sur l’ensemble des procédures à effectuer tant en interne qu’en externe. S’il s’agit d’un transfert en interne, il suffit de se référer à la forme juridique de l’entreprise. Pour une délocalisation externe, plus particulièrement à l’étranger, les démarches sont différentes. Le manager devra alors préparer un dossier légal d’implantation et l’inscription de l’entreprise auprès du fisc local. Il devra également s’informer sur les différents visas et obtenir des autorisations commerciales ainsi qu’un permis de travail. Aussi, il faudra songer à ouvrir un compte en banque.
Il faudra par ailleurs réaliser un audit à la fois sur le lieu de départ et le site d’arrivée. Il est donc nécessaire de bien organiser son déménagement (anticiper les préavis divers, établir un cahier des charges, effectuer un devis, etc.). Toutefois, il est de rigueur d’être attentif aux contraintes liées au droit du travail. Cela est surtout valable pour une délocalisation à l’étranger. De ce fait, il est plus prudent de se renseigner sur la législation du pays visé. Vu la complexité des démarches, il est plus judicieux d’entrer en contact avec un avocat fiscaliste international. Il existe des cabinets d’avocats spécialisés dans le domaine qui pourront accompagner leurs clients tout au long de leur projet.
De bonnes raisons de choisir cette option
Délocaliser son entreprise à l’étranger présente avant tout des avantages économiques. À l’étranger, les coûts commerciaux sont, en effet, plus accessibles, notamment ceux de transport et les frais de douane. Il est également intéressant de s’y implanter, car le prix de la main-d’œuvre y est souvent moindre. Les salaires sont plus bas et les charges sociales sont moins élevées. Il s’agit de même d’une excellente opportunité pour se rapprocher des diverses sources d’approvisionnement. Cela correspond généralement aux exigences liées au cœur de l’activité de l’entité. Certaines sociétés se délocalisent pour trouver des collaborateurs hautement qualifiés, surtout si le pays cible possède un technopôle attractif.
De nouveaux recrus compétents peuvent être utiles à l’activité de l’entreprise. Grâce à la délocalisation, les prélèvements deviendront moins lourds, plus particulièrement en termes de charges sociales et de fiscalité. Néanmoins, des bénéfices réalisés à l’étranger sont imposés selon la réglementation locale. Autrement dit, une entité dont le siège est implanté à l’étranger touchera des avantages en accord avec les règles françaises. Délocaliser son entreprise permet aux dirigeants d’offrir un cadre de travail stable aux salariés et un environnement favorable aux affaires. Ainsi, la compagnie profitera, entre autres, d’une modalité d’embauche simplifiée et de régimes spéciaux prévus dans le droit des sociétés.
