Toute entreprise légale possède un siège social. Cette adresse n’est pas obligatoirement le lieu d’activités de l’entreprise. En effet, il ne faut pas confondre le lieu d’implantation et celui de domiciliation. Plusieurs dirigeants ont fait le choix d’une domiciliation à l’étranger. C’est une option qui procure de nombreux avantages notamment fiscaux. Comment créer une entreprise à l’étranger ? Comment transférer son siège social à l’étranger et pour quelles raisons le faire ? Explications.
La création d’une entreprise à l’étranger : Les procédures
Les procédures de création et de domiciliation d’une entreprise à l’étranger diffèrent selon les lois du pays en question. Si l’on souhaite créer une entreprise dans un autre pays de l’Union Européenne, les formalités sont à peu près identiques à celle de la France. Par contre, dans les autres pays, il peut en être autrement.
Dans tous les cas, il est préférable que le statut de l’entreprise soit similaire aux statuts juridiques que l’on retrouve en France. Ainsi, il sera plus facile d’effectuer un transfert du siège social en France plus tard.
Le transfert du siège social
Dans le cas d’un changement d’adresse de domiciliation, il existe tout de même des procédures communes.
Dissoudre l’entreprise
Le transfert de l’adresse administrative de l’entreprise requiert la dissolution de celle-ci. Cette opération s’effectue au sein de la greffe du tribunal de commerce. Une fois que cela soit fait, l’entreprise ne sera plus alors régie par la loi française. Toutefois, même ayant perdu sa nationalité, elle garde toujours son statut juridique.
Créer une nouvelle entreprise à l’étranger
Il est possible pour la société de conserver sa personnalité juridique en choisissant un statut qui est équivalent à celle qu’elle avait en France. Ce sont les lois du pays de domiciliation qui seront en vigueur pour la création de l’entreprise. Lorsque cette dernière obtient son immatriculation, elle pourra être radiée du Registre des Commerces et des Sociétés en France après présentation d’une pièce justificative d’immatriculation à la greffe du tribunal de commerce.
Quels sont les avantages de la domiciliation à l’étranger ?
Il faut rappeler qu’une entreprise peut parfaitement exercer en France même si son siège social se trouve dans un autre pays.
Des avantages fiscaux
C’est la principale raison pour laquelle un dirigeant devrait penser à domicilier son entreprise à l’étranger. Les charges sociales ainsi que les cotisations et les impôts peuvent y être moins élevés. Même les taxes peuvent être supprimées. La domiciliation permet également de réduire considérablement les dépenses mensuelles comme la location immobilière.
Avantages juridiques et administratifs
Les procédures de création d’entreprises en France peuvent s’avérer longues et fastidieuses. Les procédures de domiciliation d’entreprise à Madagascar, par exemple, ont été simplifiées par l’État.
Une stratégie à part entière
La domiciliation à l’étranger permet aux entreprises de se rapprocher de leurs clients et dans certains cas, d’avoir plus de notoriété auprès de ces derniers. En effet, l’endroit où le siège social est implanté peut donner une certaine noblesse. C’est le cas par exemple d’une domiciliation à Londres ou pourquoi pas à Dubaï. Cela favorise également le développement de l’activité de l’entreprise.
