Lorsqu’un couple met fin à leur union, alors qu’il a acquis un bien immobilier durant le mariage, l’emprunt immobilier souscrit au nom des deux époux pose un réel problème, dans le cas où la situation n’est pas bien analysée. En règle générale, c’est souvent le contrat de mariage qui définit la règle de partage et la propriété du bien immobilier.
L’impact du divorce sur le bien immobilier ainsi que sur le crédit immobilier en cours
Il faut reconnaître qu’en cas de divorce, le crédit immobilier ne prend pas fin. Il est tout simplement révisé pour éviter les soucis de règlement des mensualités jusqu’à échéance. Si le mariage est sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, le divorce remet en question le crédit et le bien immobilier. Cela signifie que le bien est divisé en deux parties égales. En cas de mariage avec une séparation de biens, si les deux époux ont souscrit ensemble le crédit immobilier les règles de l’indivision s’imposent. La propriété de chacun dépend de son apport respectif. Dans tous les cas, si le couple est concerné par un prêt, l’idéal est de vendre l’immobilier, et de refaire une nouvelle démarche pour acquérir un nouveau bien. A cet effet, vous pouvez simuler votre crédit ici.
La vente de l’immobilier soumis à un crédit en cours
Dans le cas d’un divorce, si les deux parties ne veulent pas conserver le bien immobilier, la vente de celui-ci est la seule solution envisageable. En effet, jusqu’à ce que la vente soit conclue, les époux sont obligés de régler normalement leur mensualité. Une fois vendu, ce sera le notaire qui se charge de rembourser le crédit immobilier pour ensuite départager le reste de la somme auprès des époux. Dans la mesure où le montant de la vente ne couvre pas le restant dû pour le crédit en cours. Les deux époux seront tenus de procéder à une autre forme de mensualité à rembourser sur une échéance déterminée.
La conservation du bien immobilier par l’un des époux
Si l’un des époux souhaite conserver le bien immobilier, il est nécessaire de procéder à un rachat de la part de l’autre époux. Un notaire doit intervenir pour régulariser l’ensemble de ces procédures. Il ne faut pas non plus oublier d’aviser la banque sur cette décision et de modifier le contrat en fonction de cette nouvelle situation. Le contrat sera transformé étant donné que le partenaire qui cède sa part se retire du contrat et informe le banquier sur la désolidarisation de l’emprunt commun. L’époux qui prend l’entière responsabilité sur la propriété et le règlement du crédit en cours doit aussi démontrer qu’il n’y aurait pas de risques tout au long de la durée de remboursement. La banque pourrait refuser cette décision et expose ses raisons afin de trouver une autre forme de règlement plus avantageux pour elle.
La révision du crédit par la banque est toujours envisageable pour essayer de réduire les risques. En effet, le banquier peut proposer un rachat de crédit, un réaménagement de crédit ou autre. De son côté l’époux propriétaire peut lui aussi fournir une garantie en guise de compensation.
