Comme pour d’autres métiers ou activités, exercer dans le secteur du transport routier de marchandises en France n’est pas donné à n’importe qui. Pour se lancer dans le domaine, il est primordial de disposer d’une attestation spécifique et d’avoir l’autorisation nécessaire pour le faire. Toutefois, les cas nécessitant la possession de cette fameuse attestation restent encore flous pour certains. En d’autres termes, ils ne savent pas à qui elle s’adresse réellement. Pour mieux les éclairer là-dessus, le présent article en parle.
Dans quelles situations a-t-on besoin d’une telle attestation ?
D’après ce qui a été vu dans l’introduction, la capacité de transport de marchandises est ainsi notamment destinée à toute personne désirant se lancer dans le secteur du transport routier de marchandises en France, et qui souhaite donc devenir transporteur public routier de marchandises. En somme, avant de pouvoir exercer dans ce domaine en particulier, tout individu se doit de ce fait de disposer de cette fameuse attestation. Il est à noter que cette dernière est divisible en deux catégories, à savoir celle dédiée aux véhicules de moins de 3,5 tonnes de Poids Maximum Autorisé ou PMA et celle pour conduire les poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PMA. Pour la première catégorie, appelée capacité professionnelle de transport léger de marchandises, il faut souligner qu’elle ne concerne pas que les véhicules de plus de 4 roues. Les deux ou trois roues font bel et bien aussi partie du lot, dont les mobylettes, les scooters, les triporteurs, etc.
Une attestation dédiée uniquement aux chefs d’entreprise ?
Beaucoup pensent que la capacité de transport s’adresse uniquement aux chefs d’entreprise de transport de marchandises. En général, c’est bel et bien le dirigeant d’une telle société qui est titulaire de cette attestation, et qui s’occupe donc de la direction permanente et effective des activités de transport de celle-ci. Toutefois, il est également possible pour tout individu de créer une entreprise de transport de marchandises, même s’il ne dispose pas de ce document. Dans ce cas, il devra impérativement désigner un gestionnaire de transport qui a en sa possession la capacité. C’est ainsi lui qui se chargera de la direction des activités de transport de l’enseigne.
Quelles sont alors les conditions pour obtenir une telle attestation ?
Il faut savoir avant tout que les deux catégories de capacité de transport ne s’obtiennent pas de la même manière. Pour la capacité professionnelle de transport léger de marchandises, il faudra suivre une formation dédiée à cet effet et réussir à un examen. Il est toutefois faisable de contourner ces étapes, mais à certaines conditions. L’intéressé devra donc être titulaire du bac pro « Exploitation des transports » ou « Transport », ou avoir une expérience en gestion d’entreprise de transport public de marchandises de plus de deux ans. Pour ce qui est de la capacité professionnelle de transport lourd de marchandises, la personne n’aura pas à suivre une formation. Cependant, elle devra passer un examen. Comme la première catégorie, il est aussi possible de se passer de ce dernier. Pour cela, il faut disposer d’un diplôme de niveau 3 avec des enseignements de transport et de gestion ou bénéficier d’une expérience en gestion d’entreprise de transport de marchandises d’au moins dix ans.
